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Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web proxivolt.com (ci-après « Site Web »).

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Editeur du site

Le site www.proxitech.com est édité par la société PROXITECH

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Siège social : 3 Rue Gutenberg – 77600 Bussy-Saint-Georges – France

RCS MEAUX B 381 109 446

Directeur de la publication : Proxitech

Président : Antoine ALIBERTI

Tél. 01 71 58 26 10

Mail : contact@proxitech.com

N° de TVA intracommunautaire : FR 20 381 109 446

Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 069 020 euros.

Siège social : 2 rue Kellermann.- 59100 Roubaix – France

RCS LILLES METROPOLE : 424 761 419 00045

été conçu et réalisé par :

Agence Digitale Buzznative

Agence créative conseil en communication

Paris – 24 rue des épinettes – 75017 Paris

Orléans – 8 Bis rue du grenier à sel (Siège) 45000 Orléans – +33 2 38 70 00 00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Acceptation

Le présent site Internet est mis à votre disposition uniquement à titre informatif. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de vie privée . Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ni notre Politique de vie privée vous ne devez pas utiliser ce Site.

Utilisation du Site

Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et/ou commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels ou services obtenus sur le Site. Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et/ou   commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété. Toute autre utilisation des éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

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Marques

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Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

Eléments fournis par vos soins

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Hormis les données personnelles que nous pourrions collecter à votre sujet conformément à notre Politique de vie privée , l’ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous nous communiquez par le biais de ce Site deviendront notre propriété, même en cas de résiliation ultérieure du présent accord. Nos mandataires et nous-mêmes sommes libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’intégrer et d’utiliser de quelque manière que ce soit les éléments communiqués par vos soins à toutes fins commerciales et non commerciales, sans obligation de vous dédommager, vous ou un tiers, en contrepartie de l’utilisation de ces éléments.

Clause de non-responsabilité

Nous ne saurions garantir ni faire valoir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du présent Site. Le présent Site et les documents, éléments, informations, services et produits qu’il contient, y compris, entre autres, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure autorisée par les lois en vigueur, nous réfutons toute garantie explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de valeur commerciale et d’adéquation à un usage donné, de non-violation, de protection contre les virus informatiques et les garanties résultant des activités commerciales ou de l’exécution du contrat. Nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues dans le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur, que les défaillances seront corrigées, ou que le présent Site ou le serveur qui l’héberge sont protégés contre les virus ou autres composants malveillants. Nous ne saurions offrir aucune garantie ni formuler aucune déclaration quant à l’utilisation des éléments contenus dans le présent Site, concernant leur exhaustivité, leur exactitude, leur précision, leur pertinence, leur utilité, leur actualité, leur fiabilité ou à quelque autre sujet que ce soit. Outre ce qui précède, dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous assumez seul l’intégralité des coûts engagés pour tout entretien, réparation ou correction nécessaire.

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages, que ce soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat, par négligence ou en raison de toute autre théorie, résultant de ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le présent Site. Les présentes limites s’appliquent, même si le recours indiqué fait défaut à sa vocation essentielle. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes dispositions ne limitent en rien notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre négligence.

Garantie

Vous acceptez de garantir, défendre et protéger notre société, ainsi que nos représentants, administrateurs, collaborateurs, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages-intérêts et frais, et notamment des frais d’avocat et de justice dans la limite du raisonnable, résultant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris, entre autres, en cas de négligence ou d’imprudence ), de votre fait ou du fait de toute autre personne accédant au Site par le biais de votre compte Internet.

Liens vers d’autres sites

Le présent Site peut permettre d’accéder à d’autres sites Internet. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, auxquels vous accédez à vos risques et périls. De même, nous ne cautionnons ni n’approuvons les produits ou informations proposés sur les sites concernés. Vérifiez l’adresse URL qui s’affiche dans votre navigateur pour savoir si vous êtes toujours sur le présent Site ou si vous avez migré vers un autre site Internet.

Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France (« le Territoire »). Nous ne saurions en aucun cas garantir ou insinuer que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors du Territoire. Si vous utilisez le Site à l’extérieur du Territoire, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois du Territoire, abstraction faite des dispositions en matière de conflit des lois. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux du pays du siège de notre société situé sur le Territoire.

Modification du Site et des présentes Conditions d’utilisation

En fournissant des éléments sur le présent Site, nous ne saurions garantir qu’ils resteront à votre disposition. Nous sommes en droit de supprimer tout ou partie du présent Site à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier les dispositions, les conditions et les avis aux termes desquels le présent Site est proposé. Toute utilisation du Site ultérieure auxdites modifications est réputée constituer votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Résiliation du présent accord aux conditions d’utilisation du Site

Le présent accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment, en détruisant tous les éléments provenant du présent Site, ainsi que l’ensemble des documents, des copies et installations qui y sont associés. Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions ou des conditions du présent accord. En cas de résiliation, vous avez l’obligation de détruire tous les éléments issus de notre Site en votre possession et de cesser de consulter le Site.

Divers

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation, s’avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes demeureront inchangées. Les présentes dispositions représentent l’intégralité de votre accord avec notre société, concernant tous les aspects de votre utilisation du présent Site.

VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

Le présent site Internet est la propriété de Power Flock Nous sommes conscients que vous pouvez être inquiet à propos des informations que vous nous fournissez via notre site et de la manière dont nous les traitons.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données. La présente Politique de vie privée précise le type d’informations que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Elle s’applique uniquement aux données collectées par l’intermédiaire du présent Site, et non par le biais d’autres sources.

Acceptation

La consultation et l’utilisation du présent site et de son contenu (ci-après dénommé le « Site ») sont soumises au respect de la présente Politique de vie privée (ci-après dénommée « Politique de vie privée »), ainsi qu’à l’ensemble des lois en vigueur. En accédant au présent Site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer auxdites lois et modalités, sans réserve ni restriction.

L’utilisation du présent Site est également soumise aux Conditions d’utilisation du Site publiées sur le présent Site (ci-après dénommé « Conditions d’utilisation du Site »).

À propos des données que nous collectons

Sur notre Site, nous collectons certaines données personnelles telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse e-mail des visiteurs en ligne qui choisissent de s’inscrire sur notre Site ou de participer à nos offres et promotions. Les données collectées sont traitées par Power Flock afin de répondre aux requêtes, réclamations émanant des visiteurs du Site et de gérer les participations aux offres et aux programmes que nous proposons, ainsi que d’améliorer la convivialité de notre Site. Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire ni de fournir des données personnelles pour consulter notre Site ou accéder à l’essentiel de son contenu. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire, vous pourrez utiliser certaines fonctionnalités supplémentaires qui vous permettront, par exemple, de recevoir ou consulter d’autres informations concernant vos produits préférés, et de rejoindre nos communautés interactives.

Sous réserve de votre consentement exprès, vous pourrez recevoir des messages publicitaires portant sur nos offres promotionnelles, jeux, ainsi que des informations concernant nos produits et services, par courrier ou par voie électronique. Vous pouvez résilier votre consentement à tout moment ou modifier votre choix en complétant le formulaire « Contact ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez de droits d’accès, de modification et d’opposition à tout moment sur les données personnelles vous concernant dont nous sommes en possession. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à : Power Flock . Voici les différents moyens nous permettant de recueillir vos données personnelles.

A) INSCRIPTION

Afin de profiter pleinement de nos offres, vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre Site. Lors du processus d’inscription, il nous arrive parfois de vous demander certaines informations (telles que vos coordonnées), afin de pouvoir vous fournir les renseignements demandés, d’adapter notre Site pour mieux répondre à vos besoins et de personnaliser nos échanges avec vous.

B) E-MAIL

Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des mises à jour, des recettes ou d’autres contenus par e-mail, vous pouvez être amené à nous fournir certaines données personnelles comme votre adresse e-mail, afin que nous puissions répondre à votre demande.

C) LIEN « CONTACT »

Si vous nous contactez par le lien « Contact » mis en ligne sur ce Site, nous vous demanderons certaines données telles que votre prénom, votre adresse e-mail et d’autres informations, afin de pouvoir répondre à vos questions et commentaires. Vous êtes libre de fournir également des informations supplémentaires.

D) INFORMATIONS COLLECTÉES PAR VOIE AUTOMATISÉE

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies, des balises pixel, des journalisations de vos connexions et d’autres technologies pour recueillir certaines informations concernant les visiteurs du Site, l’utilisation de nos services en ligne, et les interactions avec nos e-mails et nos publicités en ligne. À titre d’exemple, grâce à ces procédés, nous pouvons collecter des informations concernant votre type de navigateur et votre système d’exploitation, les pages Web que vous avez consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, votre adresse IP, les sites que vous avez consultés avant d’arriver sur notre Site, et les e-mails que nous vous avons envoyés et que vous avez ouverts, transférés ou utilisés pour accéder à notre Site.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet de manière à ne plus accepter de nouveaux cookies, à être informé de la réception d’un nouveau cookie, à désactiver les cookies existants et à supprimer les images (ce qui désactivera les balises pixel).

Veuillez consulter notre « Politique relative aux cookies » pour obtenir davantage d’informations.

De quelle manière vos données personnelles sont-elles utilisées et communiquées ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations que nous collectons pour vous contacter occasionnellement. À titre d’exemple, nous pouvons être amenés à répondre à vos commentaires ou questions,  vous contacter si nécessaire lors du traitement de votre demande par le biais de notre Site.

Nous pouvons également utiliser les informations que vous fournissez pour vous contacter, afin de connaître votre avis sur nos produits, services ou sites Internet. Comme indiqué dans la présente Politique de vie privée, nous exploitons également les informations que nous collectons à votre sujet pour améliorer notre Site, ainsi que nos produits et services, et pour vous offrir un contenu personnalisé en fonction de vos centres d’intérêt. En outre, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles, uniquement après avoir obtenu votre consentement exprès, afin de vous envoyer des offres promotionnelles, des annonces publicitaires, et autres communications et informations concernant notre entreprise, notre portefeuille de marques et nos partenaires.

Nous ne vendons ni ne divulguons de quelque autre manière que ce soit les données personnelles concernant les visiteurs de notre Site , sauf dans les cas évoqués dans les présentes. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers indépendants pour les besoins de leurs propres opérations de marketing sans votre consentement.

Nous sommes également susceptibles de transmettre ces données aux prestataires de services que nous avons sélectionnés pour assurer certains services en notre nom tels que gérer le traitement des promotions, traiter les commandes et assurer le service client. Ces prestataires de services peuvent avoir accès aux données personnelles concernant les visiteurs de notre site Internet, si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions pour notre compte. Néanmoins, nous ne les autorisons pas à exploiter ou divulguer ces informations, sauf si cela s’avère nécessaire pour assurer lesdits services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

Par ailleurs, dans la mesure où la législation locale le permet ou l’exige, nous pouvons divulguer ces informations dans les cas où nous estimons qu’il est nécessaire d’examiner ou de prévenir un délit ou un préjudice réel ou éventuel , commis envers nous-mêmes ou d’autres personnes, ou en réponse à une demande émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement.

Nous pouvons être amenés à organiser des promotions conjointes avec d’autres sociétés. C’est pourquoi nous sommes susceptibles de communiquer à nos partenaires (et à leurs prestataires de services) certaines données personnelles nécessaires au bon déroulement de la promotion. Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à nos partenaires à d’autres fins que celles-ci sans avoir recueilli au préalable votre consentement.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques visant à protéger les données personnelles que nous collectons sur ce Site contre toute utilisation non autorisée, divulgation, modification ou suppression. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité desdites données. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir en cas de perte, de consultation non autorisée, d’utilisation abusive ou de modification de l’une quelconque des informations que vous fournissez par le biais du présent Site.

Mises à jour de la présente Politique de vie privée

Veuillez noter que nous pouvons modifier les informations figurant sur le présent Site et/ou la présente Politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis. Pensez à consulter régulièrement la présente Politique de vie privée afin d’être informé de toute modification éventuelle. Les éventuelles modifications effectuées entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le présent Site. En continuant à utiliser ce Site, vous acceptez implicitement toutes les modifications effectuées. De notre côté, en vous offrant un accès continu à ce Site, nous vous donnons l’opportunité de prendre en compte lesdites modifications pour les accepter.

Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de vie privée, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’aide de notre formulaire « Contact » disponible sur le site Internet.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur votre ordinateur, dans le navigateur, lorsque vous consultez certaines pages Web. Un cookie ne contient ni ne recueille aucune information isolée. Toutefois, lorsqu’il est lu par un serveur au moyen d’un navigateur Internet, il peut fournir certaines informations visant à offrir un service plus convivial en enregistrant, entre autres, les préférences des utilisateurs, détecter des erreurs et/ou collecter des données à des fins statistiques.

Un cookie n’endommagera pas votre ordinateur.

Aucun cookie ne sera déposé et aucune donnée personnelle ne sera stockée si vous n’y avez pas consenti avant, en poursuivant votre navigation ou en fermant, lors de votre première visite du site, la fenêtre qui explique la finalités des cookies utilisées sur notre site internet (Ci-après dénommé le «Site»). Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des cookies sur ce Site, veuillez consulter le paragraphe Notre utilisation des cookies. Si vous souhaitez utiliser pleinement notre Site Internet, l’installation des cookies est nécessaire. Si vous souhaitez désactiver l’un des cookies installés, vous pourrez toujours naviguer sur le Site. Cependant, certaines fonctionnalités du Site risquent d’être désactivées. La plupart des navigateurs Internet (p. ex. Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari et Google Chrome) activent automatiquement les cookies. Vous êtes libre d’autoriser ou non les cookies à accéder à votre ordinateur en modifiant les paramètres du navigateur que vous utilisez. Reportez-vous au paragraphe Gestion des cookies publicitaires qui vous indiquera comment vérifier et modifier vos paramètres de cookies. Veuillez noter qu’en l’absence de modification de votre part, cela signifie que vous acceptez les paramètres par défaut du navigateur et consentez à l’utilisation des cookies. Dans le cas contraire, veuillez modifier les paramètres de votre navigateur, et limiter ou désactiver les cookies. Nous avons fourni nos meilleurs efforts pour élaborer cette Politique relative aux cookies afin de respecter la législation en vigueur et garantir notre intégrité et transparence concernant la protection de la vie privée des utilisateurs du Site. Veuillez consulter notre Politique de vie privée si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant le traitement des informations que vous nous transmettez.

Notre utilisation des cookies

Vous remarquerez peut-être la présence de différents types de cookies générés lorsque vous consultez ce Site. Nous utilisons trois types de cookies :

• Les cookies de session, automatiquement supprimés après chaque visite.

• Les cookies persistants, conservés pendant plusieurs visites sur le Site.

• Les cookies tiers, utilisés par des sites Internet partenaires, intégrés au sein de notre Site ou auxquels des liens hypertextes permettent d’accéder.

LES COOKIES DE SESSION

Ils vous permettent de réaliser les fonctions essentielles sur le Site, telles que garder en mémoire un élément de champ d’un formulaire répétitif durant une session de navigation. En outre, ils contribuent à limiter le besoin de transférer les informations via Internet. Ils ne sont pas sauvegardés sur votre ordinateur et sont supprimés une fois votre session de navigation terminée.

LES COOKIES PERSISTANTS

Ils nous permettent de reconnaître les visiteurs anonymes qui consultent régulièrement le Site. En retrouvant un identifiant anonyme généré de façon aléatoire, nous pouvons enregistrer certaines informations de navigation telles que son parcours pour arriver sur le Site, les pages qu’il consulte, les options qu’il sélectionne et sa progression à travers le Site. Le contrôle de ces informations nous permet d’apporter des améliorations au Site, et notamment de corriger les erreurs et d’enrichir le contenu.

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LES COOKIES TIERS

En parcourant notre Site, vous remarquerez peut-être la présence de certains cookies qui ne sont pas liés à Power Flock. Si vous consultez une page Web qui renferme un contenu intégré, par exemple en provenance de Facebook ou YouTube, vous risquez de recevoir des cookies de la part de ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas la production de ce type de cookies. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier chaque site Internet tiers pour obtenir des précisions sur leurs cookies et leur mode de gestion.

GESTION DES COOKIES PUBLICITAIRES

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

I – GÉNÉRALITÉS
L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction avec les clauses de ses propres conditions générales d’achat.

II – COMMANDES 
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet. – Les termes des commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, notre société ne sera pas tenue des délais initialement convenus. – Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

III – PRIX
Tous nos prix sont établis Hors Taxe , départ magasin sur la base des tarifs en vigueur. La facturation est effectuée TVA en sus selon notre tarif en vigueur à la date de livraison. Nous recommandons à notre clientèle de s’enquérir des conditions de franco auxquelles elle peut prétendre en s’adressant à nos services. Il est possible que ces tarifs soient réactualisables à tout moment.

IV – FRAIS ADMINISTRATIFS
Toute commande dont le montant est inférieur à 75,00 euros net HT sera majorée de 8,00 euros HT.

V – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Nous mettons un point d’honneur à les respecter, mais les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des indemnités ou des pénalités. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tout cas fortuit ou de force majeure, tels que grèves totales ou partielles, incendies, inondations, etc… sans que cette liste puisse nous être opposée comme limitative. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations, à l’égard de notre société, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

VI – LIVRAISON ET TRANSPORT
La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte notre magasin, c’est à dire dès sa prise en charge par le transporteur même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination de ces marchandises. En conséquence, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

VII – RÉCLAMATIONS
Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée des marchandises et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur en conformité avec l’article 105 du Code de Commerce. Toute autre réclamation quelle qu’elle soit, sera considérée comme irrecevable par nous passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

VIII – RETOURS DE MARCHANDISES
Ils sont soumis aux conditions générales : – L’accord préalable de notre part, par lettre ou télécopie, est impératif. – La demande doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison et avant toute réexpédition. – Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. – Les marchandises concernées doivent être standard et référencées dans nos catalogues en vigueur à la date du retour. – Le retour s’effectue en port payé, en état neuf et dans l’emballage d’origine en bon état. Nous nous réservons le droit d’appliquer une éventuelle réfaction en cas de détérioration du matériel ou de sa présentation qui correspond à une décote de 20% par année.

IX – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf convention contraire, nos marchandises sont payables à 30 jours nets date de facture. Les sommes versées à la commande n’ont pas le caractère d’arrhes et ne donnent donc à l’acheteur aucun droit de résilier le contrat de vente en les abandonnant. En cas de paiement par traite acceptée, celle-ci doit nous être retournée dans les 48 heures, selon les dispositions du Code du Commerce. En cas de non-paiement de nos factures aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque Centrale Européenne, majoré de deux points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Par ailleurs, les frais d’impayé seront redébités. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 15% annuel. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit la déchéance du terme, c’est-à -dire que la totalité de la créance doit nous être réglée sans délai et suspend l’exécution des autres commandes en cours. Par ailleurs, toute somme due huit jours après une mise en demeure restée infructueuse donnera lieu à perception d’une indemnité de 15 % à titre de clause pénale. Tout retard de paiement entraînera un blocage des livraisons.

X – GARANTIE CONTRACTUELLE
Notre matériel est garanti pendant une période de 3 ou 6 mois qui commence à courir à partir du jour où celui-ci a quitté l’usine. Cette garantie ne s’applique qu’aux défauts de fonctionnement qui se seront révélés à partir de cette date et dans la période prévue pour le type de matériel concerné. Elle ne s’appliquera que dans le cas où le matériel aurait reçu une utilisation normale. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le matériel a été utilisé d’une façon plus intensive qu’il n’est normal. La garantie ne s’appliquera donc pas aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel de l’usine, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation ou de réparations mal faites par l’acheteur. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui sont reconnues défectueuses par des pièces d’origine. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l’acheteur devra aviser sans retard et par écrit la société venderesse des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu. L’acheteur doit lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour qu’elle y porte remède.

XI – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Toutes les caractéristiques (dimensions, poids, puissance, etc…) mentionnées dans nos catalogues n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications opportunes sans préavis.

 

XII – JURIDICTION

En cas de contestation quelconque, seul le Tribunal de Commerce de Meaux est compétent, reconnu et accepté de part et d’autre.

XIII – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le cas échéant, le vendeur se réserve la propriété des marchandises et matériels livrés par lui jusqu’à paiement intégral du prix. L’acheteur devra faire assurer lesdits marchandises et matériels contre tous risques de pertes et dégàts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits marchandises et matériels avec renonciation de recours contre la Société PRO- MAUTO. En cas de non-paiement d’une seule échéance, la restitution des marchandises et matériels livrés pourra être réclamée par le ven- deur et cette revendication pourra être faite soit par lettre recommandée, soit par un inventaire contradictoire, soit par sommation d’huissier. L’acheteur ne pourra s’y dérober et refuser de restituer lesdits marchandises et matériels soit au vendeur, soit à toute personne mandatée par lui. En cas de livraisons répétitives, lesdits marchandises et matériels s’entendent des derniers livrés. Les marchandises et matériels livrés et non payés devront figurer distinctement dans le stock de l’acheteur. En cas de dépôt de bilan, l’acheteur devra aviser sans délai le vendeur, afin que celui-ci puisse revendiquer les marchandises et matériels entre les mains de l’Administrateur Judiciaire conformément à l’article 3 de la loi du 12 mai 1980. En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur pourra être amené à consentir une subrogation de créance, à titre de sûreté, dans les conditions prévues à l’article suivant et ce à hauteur de la valeur des marchandises et matériels soumis à la réserve de propriété. SUBROGATION DE CREANCE : En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur s’engage à la première demande du vendeur de céder tout ou partie des créances sur les sous acquéreurs, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises et matériels soumis à la réserve de propriété. Cette clause est exigible : – En cas de retard de paiement – En cas de projets ou de nantissements positifs – En cas d’absence et de garantie d’un nouveau client.

XIV – DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.